PARTICIPATION DE LA SICA A LA CONFERENCE SUR LES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE AU TOGO

LA CONFERENCE SUR LES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE A L'HOTEL 2FEVRIER

« PARTICIPATION DE LA SICA A LA CONFERENCE SUR LES CONTRATS DE PARTENARIAT   PUBLIC-PRIVE »

Présente à cette rencontre de haut niveau organisée à Lomé, le jeudi 3 Septembre à l’Hôtel 2 Février  notre rédaction a suivi les échanges entre responsables publics, acteurs financiers, investisseurs et experts autour de l’avenir des partenariats public-privé. Organisée par le Ministère délégué chargé de la promotion des Investissements et de la Souveraineté Economique, la rencontre s’est tenue autour d’une ambition : faire des PPP un véritable levier de développement, tout en renforçant la capacité de l’État à préparer, négocier et suivre les contrats.

La conférence s’est articulée autour de trois tables rondes, précédées par une cérémonie d’ouverture du Ministre togolais de l’économie et de la veille stratégique Monsieur BADANAM Patoki.

Table ronde 1 : PPP dans la nouvelle politique de développement du Togo : Politique d’attractivité du pays et son environnement institutionnel.

Les échanges ont notamment insisté sur la nécessité d’un cadre juridique stable, de mécanismes efficaces de règlement des différends et d’une meilleure prévisibilité pour les investisseurs. Les intervenants ont également souligné les atouts du Togo : sa position géographique, son ambition de plateforme logistique régionale, ses infrastructures portuaires et aéroportuaires ainsi que son système financier. Un autre enjeu a été celui de la confiance entre les pouvoirs publics et le secteur privé. Pour attirer les investisseurs sur le long terme, il faut notamment donner davantage de visibilité sur les projets à venir, sécuriser le foncier et mieux répartir les risques.

Michel Sapin, Ancien Ministre de l’Economie français affirma : « Le PPP ne peut pas être une astuce budgétaire » La séquence consacrée au témoignage de l’ancien ministre de l’économie français, Michel Sapin a apporté un éclairage tiré de l’expérience française. Il a particulièrement insisté sur un point : un PPP ne doit pas être utilisé simplement parce que l’État ne dispose pas aujourd’hui du budget nécessaire pour réaliser une infrastructure. Un contrat de partenariat engage en effet la puissance publique sur de nombreuses années. Sa préparation, sa négociation et son suivi exigent donc des compétences solides au sein de l’administration.

Pour  Michel Sapin, l’État doit être capable de définir précisément le besoin public, de contrôler l’exécution du contrat et de défendre ses intérêts face à des partenaires privés qui disposent souvent d’importantes équipes juridiques et financières.

Table ronde 2 : Développement des infrastructures

La deuxième table ronde s’est concentrée sur le développement des infrastructures et les mécanismes de financement des PPP, notamment la distinction entre projets marchands et non marchands. Les acteurs bancaires ont rappelé que le financement ne dépend pas uniquement de la rentabilité d’un projet. La prévisibilité des revenus et des mécanismes de paiement constitue également un élément déterminant. Un PPP marchand peut être financé par les revenus générés auprès des utilisateurs comme une autoroute à péage, un aéroport ou une centrale électrique. Dans un PPP non marchand, la rémunération du partenaire privé repose davantage sur les paiements de la personne publique. Les discussions ont également permis de dépasser la seule notion de « bancabilité ». Les intervenants ont défendu celle d’« investissabilité », qui prend en compte la capacité du promoteur à apporter des fonds propres, la rentabilité globale du projet et son impact économique et social. Les banquiers ont par ailleurs insisté sur un quatrième « P » : la Prévisibilité.

Sur des contrats de 10, 15, 20 ans ou davantage, les investisseurs doivent savoir d’où viendront les revenus, qui payeront, selon quel mécanisme et avec quelle sécurité. Plusieurs intervenants ont identifié des conditions indispensables à la réussite d’un partenariat public-privé. La première est une évaluation indépendante préalable, permettant de vérifier que le PPP est réellement plus pertinent qu’un marché public classique. Il faut ensuite disposer d’un cadre juridique stable et prévisible, d’une préparation financière solide, d’une sécurisation du foncier et des contrats, ainsi que d’une gouvernance institutionnelle efficace.

La question des compétences publiques a été particulièrement soulignée. L’administration doit pouvoir suivre un PPP depuis sa conception jusqu’à la fin du contrat : négociation, contrôle de l’exécution, interprétation des clauses, pénalités, compensations et règlement des différends

Le secteur énergétique apparaît comme l’un des principaux terrains d’application des PPP au Togo. Plusieurs projets ont été évoqués, notamment la relance d’une centrale de 120 MW, un projet de centrale à cycle combiné de l’ordre de 500 MW, ainsi que plusieurs centrales solaires. Selon les projections présentées durant la rencontre, les besoins d’investissement dans le secteur de l’énergie sont considérables et nécessiteront une forte mobilisation des capitaux privé.

Table ronde 3 : Infrastructures de proximité, décryptage de projet réussis en PPP

La troisième table ronde a justement permis de passer des principes aux expériences concrètes. C’est dans ce cadre qu’a été présenté Aléa Park, un modèle de PPP destiné à développer des complexes sportifs multifonctionnels sur le territoire. L’exemple part d’une difficulté bien connue : les collectivités et l’État doivent financer de nombreuses infrastructures essentielles, tandis que les besoins des populations vont au-delà des routes, écoles et hôpitaux. Le modèle présenté transforme donc l’infrastructure sportive en un écosystème économique, associant terrains de sport, restauration, événements, location d’espaces, publicité, sponsoring et naming (association d’une marque a une infrastructure).

Aléa Park : un PPP mixte financé par plusieurs sources Le projet repose sur une société de projet, ou SPV chargée de porter l’opération et son exploitation. Le financement combine plusieurs sources de capitaux dans une logique de blended finance (financement mixte). L’objectif est de réduire la dépendance au crédit bancaire classique et de rendre le projet financièrement soutenable. Le premier parc est présenté comme ayant permis de démontrer la viabilité du modèle. Une nouvelle levée de fonds doit désormais permettre de financer dix parcs sur l’ensemble du territoire, selon les promoteurs du projet. L’exemple illustre surtout la conception défendue pendant toute la conférence : un PPP n’est pas seulement une manière de trouver de l’argent. Il consiste à organiser simultanément le foncier, les financements, l’exploitation, la maintenance, les revenus et les risques.

Au fil des échanges, une conviction commune s’est dégagée : le Togo dispose d’importants besoins d’investissement et souhaite davantage mobiliser le secteur privé, mais l’accélération des PPP ne peut pas se faire au détriment de la qualité des projets ni de l’intérêt général. L’évaluation indépendante, un cadre juridique stable, une préparation financière, une  sécurisation du foncier, un partage équilibré des risques, une compétence publique et une capacité de négociation sont apparus comme les conditions essentielles.

En conclusion, cette conférence a permis de mieux comprendre l’importance des Partenariats Public-Privé (PPP) dans la réalisation des projets structurants au Togo. Elle montre que le développement ne repose pas uniquement sur l’action de l’État, mais nécessite également une collaboration forte avec le secteur privé, les investisseurs et les partenaires techniques et financiers. Pour les entreprises comme SICA, cette dynamique représente une opportunité de participer davantage aux projets de développement, à condition de proposer des projets bien structurés, innovants, viables et répondant aux besoins réels des populations. L’enjeu est désormais de transformer les échanges et les ambitions présentés lors de cette conférence en projets concrets et durables au service du développement du Togo.

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